Aménagement du Territoire - ​Parcelle GROSJEAN : retour à la case départ / par Thierry Ulmann (Chef de Groupe)

Parcelle GROSJEAN : retour à la case départ

M. GROSJEAN possédait une parcelle de trois hectares dans le nord de notre commune. Quand bien même ce terrain se trouvait dans une zone villa, son propriétaire, maraîcher de profession, le cultivait dans le cadre de son exploitation agricole.

Devant prendre sa retraite, M. GROSJEAN décida de vendre son bien à un promoteur immobilier. Celui-ci soumit son offre d'achat à l'acceptation d'un Plan Localisé de Quartier, incluant un déclassement d'une partie de la parcelle, permettant de construire des petits immeubles, plus grands et plus hauts que des villas. Le projet de PLQ fut soumis au conseil municipal qui l'accepta, grâce aux voix du PLR. Cette décision fut cependant cassée par le peuple de Chêne-Bougeries, qui se prononça, avec le soutien des Verts, contre la décision du Conseil municipal.

Puis, le Conseiller d'Etat, M. HODGERS, vint rencontrer le Conseil Municipal pour essayer de trouver une solution, et prendre un peu la température politique locale. De fait, la décision populaire communale ne résolvait aucun problème, et surtout n'amenait aucune solution qui aurait pu convenir aux référendaires d'humeur bucolique. Ceux-ci souhaitaient laisser la parcelle inconstructible et créer une ferme urbaine qui aurait été exploitée par un autre paysan.

Le Conseil d'Etat disposait de plusieurs options. Il pouvait passer outre la volonté populaire, dans la mesure où la décision des habitants de Chêne-Bougeries, exprimée par la voie du referendum, ne constituait qu'un préavis, que le Conseil d'Etat pouvait ignorer. Mais, si l'on en restait là, le nouveau propriétaire pouvait toujours découper la parcelle en petits morceaux, y construire des villas (avec un taux de densification plus élevé que la normale) et les vendre. Cette solution déplaisait au Conseil d'Etat dont la politique consiste à densifier. Dans la mesure où une parcelle est constructible, il est préférable de construire en hauteur, et donc plus densément. En augmentant la surface habitable sur une parcelle, on évite ainsi de sacrifier davantage de terres ailleurs. La solution des villas groupées, qui était la seconde corde à l'arc des promoteurs, n'était donc pas satisfaisante du point de vue de l'intérêt public. Suite à un arrêt rendu le 9 février 2021 par la Cour de Justice, cette solution est devenue impossible. Dans la mesure où le Canton a la ferme intention de densifier cette parcelle, il a pris l'engagement de modifier la zone pour la rendre compatible avec une densification plus élevée que de simples villas.

Une autre solution aurait consisté pour la Commune à rencontrer les promoteurs pour leur soumettre une offre d'achat du terrain. La Commune aurait alors payé tout ou partie du terrain au prix de mètre carré constructible, plus une prime correspondant au bénéfice de promotion que l'investisseur entendait réaliser. Il est difficile de fixer un chiffre, mais le prix aurait pu à tout le moins avoisiner les CHF 20'000'000.—

La Commune, une fois devenue propriétaire, aurait laissé le terrain en friche ou y aurait créé un parc pour ses citoyens. Cette solution posait deux problèmes. Le premier, juridique et moral, est qu'il semble douteux qu'une commune riche puisse légitimement acquérir du terrain à bâtir pour n'y rien bâtir, laissant le fardeau de construire aux communes pauvres qui ne peuvent s'offrir une telle lubie. Le second est que les partis Verts et Socialistes entendaient acheter le terrain avec ses droits à bâtir au prix du pré à vaches, dévalisant au passage le promoteur... La solution était certes séduisante pour les finances municipales, mais peu réaliste d'un point de vue pratique: on n'a pas vu de promoteurs faire des cadeaux à une commune, surtout si chaque année cette commune enregistre des surplus multi-millionnaires sur son budget et dispose d'une fortune liquide de plusieurs dizaines de millions de francs ! Il est difficile de jouer à Cosette quand on a les poches cousues d'or.

Portés par la vague verte et leurs résultats électoraux en 2020, les VERTS de Chêne-Bougeries ont néanmoins persisté dans cette voie sans issue. Ils ont rédigé un projet de loi à faire adopter par le Grand-Conseil, demandant la modification de zone de la parcelle GROSEAN pour la rendre inconstructible. Ce projet a fait l'objet fin 2020 d'une décision favorable du Conseil Municipal. Le soussigné, comme les PLR, ne se sont pas fermement opposés à ce projet dans la mesure où il allait dans le sens de la volonté populaire de la Commune et qu'il fallait se montrer beaux joueurs, en respectant cette volonté, aussi chimérique fût-elle. Cela étant, le projet de texte fut sévèrement critiqué par le soussigné au nom du PLR pour deux raisons. La première est qu'il ne prévoyait l'ouverture d'aucun crédit en vue d'indemniser le propriétaire de la parcelle pour son expropriation. Le projet de la majorité VERTE au conseil administratif laissait ainsi faussement accroire, de façon démagogique, que le déclassement ne se ferait pas avec l'argent de la Commune. D'autre part, le déclassement ne transformait pas la parcelle ipso facto en un jardin libre d'accès au public. Elle serait demeurée propriété des promoteurs qui auraient pu en faire l'usage privatif que bon leur semble, sauf construire assurément. Autrement dit, le projet de la majorité verte de Chêne-Bougeries consistait à payer très cher des promoteurs pour ne rien construire sur une parcelle qui serait restée inaccessible au public, et notamment aux communiers qui auraient payé l'expropriation… Ce projet fait actuellement la navette entre le Canton et la Commune, mais les conseillers municipaux ne reçoivent plus aucune information sur l'avancement, ou l'enterrement, du projet.

Les électeurs sont libres de choisir qui bon leur semble pour les représenter au conseil municipal. Mais avec cette nouvelle majorité au Conseil Administratif, nous passons notre temps à tourner en rond, en faisant beaucoup de bruit, mais toujours pour revenir au point de départ.

La solution qui semble finalement retenue par canton est l'option thermonucléaire. Il semble que le Canton va finalement se résoudre à déclasser le terrain en zone de développement pour que l'on y construise de beaux et grands immeubles, très hauts et très denses: un résultat totalement contraire aux espoirs des référendaires. Et tout ce gâchis n'est que le résultat de politiques obstructionnistes et démagogiques, tendant à faire prendre au communiers de Chêne-Bougeries des vessies pour des lanternes.